Arrêté du 3 septembre 2024 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (n° 2272)
JO du 7 septembre 2024
Ce texte est pris dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (n° 2272).
Il rend obligatoires les stipulations de l’accord collectif national du 22 mai 2024 portant établissement des listes, prévues à l’article L. 4163-2-1 du code du travail, de métiers ou d’activités potentiellement exposés aux risques ergonomiques au titre des facteurs de risques professionnels « ex-pénibilité ».
Les plus lus…
L'arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations…
Selon un rapport de février 2024 de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), de l’Inspection générale de l’administration…
Le Cesin (Club des experts de la sécurité de l'information et du numérique) appelle à une transposition stratégique et…
Pour la deuxième fois après l'édition de 2022, la cérémonie des Oscars de la FFMI 2024 se tenait au…
Le règlement d'exécution (UE) 2024/2835 de la Commission du 4 novembre 2024 établit des modèles en ce qui concerne…
À l'occasion de l’ouverture de la 29e édition du salon Expoprotection le mardi 5 novembre 2024, les Trophées ont…
À lire également
