Arrêté du 3 avril 2024 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 11 avril 2024
Ce texte habilite l’organisme ARVEST PREVENTION (29900 Concarneau) pour une durée de cinq ans afin de procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
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