Arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert

JO du 30 juin 2012 – modifié en dernier lieu au JO du 19 mai 2024

Cet arrêté dresse la liste des matériels de guerre et matériels assimilés et des produits liés à la défense dont l’exportation est prohibée, sans l’autorisation préalable mentionnée à l’article L. 2335-3 du code de la défense (deux listes en annexe).
Les produits liés à la défense dont le transfert depuis la France vers les autres Etats membres de l’Union européenne est soumis à l’autorisation préalable mentionnée à l’article L. 2335-10 du code de la défense se trouvent en première partie de l’annexe.
Ce texte a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par :
– l’arrêté du 31 mars 2023 (remplaçant la première partie de l’annexe) ;
– l’arrêté du 4 décembre 2023 ;
– l’arrêté du 10 avril 2024 (remplacement de la première partie de l’annexe pour actualiser la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d’exportation et des produits liés à la défense soumis à une autorisation préalable de transfert).