Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur d’emballages, d’imprimés papiers et de papiers à usage graphique dont les détenteurs finaux produisent des déchets ménagers et assimilés en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement
JO du 29 décembre 2023 – modifié en dernier lieu au JO du 28 décembre 2024
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société ADELPHE en tant qu’éco-organisme, soit du 1er janvier au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges figurant en annexe de l’arrêté du 7 décembre 2023 portant cahier des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 23 décembre 2024 (prolongation de l’agrément jusqu’au 31 décembre 2029).
Les plus lus…
Trois règlements d’exécution pris par la Commission européenne dans le cadre du règlement 2024/573 du Parlement européen et du conseil…
-
La 11e édition « Santé, sécurité et environnement en entreprise » se tenait les mardi 25 et mercredi 26…
-
Alors que les usages des drones se multiplient, ces appareils volants pourraient-ils améliorer la sécurité des salariés ? Marco Tognon,…
-
Le règlement d'exécution (UE) 2025/625 de la Commission du 28 mars 2025, publié au JOUE le 31 mars 2025,…
-
Le règlement d'exécution (UE) 2025/623 de la Commission du 28 mars 2025, publié au JOUE le 31 mars 2025,…
-
Le règlement d'exécution (UE) 2025/627 de la Commission du 28 mars 2025, publié au JOUE le 31 mars 2025, fixe…
À lire également
