Arrêté du 26 octobre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 4 novembre 2022 – modifié en dernier lieu au BMO Paris du 3 juin 2024
Ce texte agrée pour une durée de cinq ans les organismes suivants pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) :
– PREVENTEC (59120 Loos) ;
– RISK CONTROL (Levallois-Perret).
Il a été modifié par :
– l’arrêté du 9 février 2023 (précisions du périmètre de l’agrément délivré à l’organisme RISK CONTROL pour effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les ERP et les IGH) ;
– l’arrêté n° 2024-0626 du 30 mai 2024 (modification de la dénomination de l’organisme agréé pour effectuer des vérifications réglementaires dans les ERP – remplacement de la dénomination PREVENTEC par COREEX et précisions sur le périmètre de l’agrément délivré à cet organisme).
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