JO du 7 avril 2024

Ce texte fixe la liste des types de travaux de réduction de la vulnérabilité aux séismes en zone de sismicité forte éligibles au fonds de prévention des risques naturels majeurs.
Conformément au diagnostic établi permettant de les identifier et de les hiérarchiser pour le bien considéré, ces travaux participent à la sécurité des personnes et permettent de réduire les dommages causés par un séisme.
Ils concernent :
– les éléments non structuraux et les équipements ;
– les éléments de plancher et de liaison ;
– les structures en bois ou en bois mixte ;
– les éléments de structure en béton armé ;
– les murs en maçonneries de pierre ou maçonnerie chainée ;
– la toiture ;
– les fondations.
Ces dispositions s’appliquent aux biens à usage d’habitation ou mixte et biens utilisés dans le cadre d’activités professionnelles relevant de personnes physiques ou morales employant moins de vingt salariés situés dans des communes localisées en zone de sismicité 5.