Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 modifié relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
JO du 29 novembre 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques.
Les modifications portent sur la méthode de déclaration des projections des émissions pour certains polluants atmosphériques.
Elles consistent à introduire, en la matière, un rapportage par catégorie de sources en lieu et place d’un rapportage par agrégation selon la nomenclature de notification des données (NND).
Ce faisant, ce texte assure la transposition de la directive UE 2024/299 du 27 octobre 2023 modifiant la directive 2016/2284 du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques.
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