Arrêté du 23 avril 2024 relatif aux caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres
JO du 24 avril 2024
En premier lieu, ce texte définit les caractéristiques de la carte professionnelle des gardes champêtres (dimension, matériau, mentions obligatoires, barrement tricolore).
Il précise notamment que cette carte est conçue de manière à n’entraîner aucune confusion avec les cartes professionnelles de la police et de la gendarmerie nationales.
Cette première série de dispositions entre en vigueur le 1er juin 2024. Les cartes professionnelles délivrées avant cette date demeurent valables et sont réputées conformes à ces dispositions.
En second lieu, ce texte modifie l’arrêté du 22 août 2023 relatif aux caractéristiques des tenues et de la signalisation des véhicules des gardes champêtres.
Il met à jour les dispositions relatives aux propriétés colorimétriques (vert et rouge) applicables à la signalisation des véhicules de service des gardes champêtres.
Cette seconde série de dispositions entre en vigueur le 25 avril 2024.
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