Arrêté du 22 août 2024 portant agrément d’un système individuel de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur (TOYOTA FRANCE)
JO du 29 août 2024
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée jusqu’au 31 décembre 2029 la société TOYOTA FRANCE en tant que système individuel pour répondre aux exigences fixées par l’arrêté du 20 novembre 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie des producteurs de voitures particulières, de camionnettes, de véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur.
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