Arrêté du 21 mars 2024 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
JO du 24 mars 2024
Ce texte modifie l’arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
Les modifications portent sur la dénomination du téléservice permettant notamment de consulter les décisions relatives au taux de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles et au classement des risques dans les différentes catégories.
Dans ce cadre, les références au téléservice nommé « compte AT/MP » sont désormais remplacées par les références au téléservice « Consulter ses taux AT/MP et prévenir ses risques professionnels ».
Les plus lus…
L'arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) - applicables aux installations du secteur de la…
Le risque est-il singulier, pluriel ou les deux ? Plusieurs approches existent pour évaluer les risques, les quantifier et les…
-
Un décret portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération…
Au cours de la vie professionnelle, les travailleurs peuvent être victimes d’un accident. Dans ce cas, des démarches doivent être…
Cette fiche réflexe a été créée dans un contexte où la menace drone est trop souvent ignorée, et où…
-
La société Rolland, spécialisée dans la conception et la fabrication de sprinkleurs pour les réseaux de protection incendie, obtient…
À lire également
