Arrêté du 21 juin 2024 pris en application de l’article 3 du décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 relatif au recours à des agents publics du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police volontaires pour participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage jusqu’aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 inclus
JO du 23 juin 2024
Le décret n° 2024-574 du 21 juin 2024 a autorisé des agents publics volontaires du ministère de l’intérieur et des outre-mer et de la préfecture de police à participer à toute opération préalable à l’exercice des missions de recherche d’engins suspects en appui des services spécialisés du déminage lors des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024.
Pris en application de ces dispositions, ce texte précise que ces fonctionnaires et agents contractuels sont mobilisables par périodes de 5 heures, dans la limite de deux périodes par jour.
L’employeur de ces agents doit accorder des ordres de mission au titre de ces périodes.
Les plus lus…
Les directives européennes NIS2 et REC doivent prochainement être transposées dans le droit français. Fabricants d’équipements de sécurité physique,…
La directive (UE) 2025/794 du Parlement européen et du Conseil du 14 avril 2025 est venue modifier les dates d’application…
-
Deux arrêtés en date du 27 mars 2025 concernent les deux filières à responsabilité élargie du producteur (REP) « batteries…
-
Toute l’équipe de Face au Risque est ravie d’annoncer qu’elle a remporté la Victoire du design graphique pour son…
-
Le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) a confirmé, le 10 avril 2025, à l’issue d’un recours gracieux,…
-
Dans un nouveau rapport, Allianz Commercial rappelle que les troubles à l’ordre public constituent le principal risque pour plus…
À lire également
