Arrêté du 2 décembre 2024 portant agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
JO du 5 décembre 2024
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée l’association « Comité Coordonnateur pour la Collecte des Pneumatiques » (CCCP) en tant qu’organisme coordonnateur jusqu’au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l’arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.
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