Arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun
JO du 5 août 2020 – modifié en dernier lieu au JO du 17 décembre 2024
Ce texte habilite le service archéologique de la ville d’Autun pour la réalisation de diagnostics prescrits dans son ressort territorial.
Le service archéologique de la ville d’Autun est également habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour la période chronologique de l’Antiquité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté.
Ce texte a été modifié par :
– l’arrêté du 26 avril 2021 ;
– l’arrêté du 20 octobre 2022 ;
– l’arrêté du 2 décembre 2024 (précisions sur l’étendue de l’agrément accordé au service archéologique de la ville d’Autun).
Les plus lus…
Trois règlements d’exécution pris par la Commission européenne dans le cadre du règlement 2024/573 du Parlement européen et du conseil…
-
La 11e édition « Santé, sécurité et environnement en entreprise » se tenait les mardi 25 et mercredi 26…
-
Alors que les usages des drones se multiplient, ces appareils volants pourraient-ils améliorer la sécurité des salariés ? Marco Tognon,…
-
Le règlement d'exécution (UE) 2025/625 de la Commission du 28 mars 2025, publié au JOUE le 31 mars 2025,…
-
Le règlement d'exécution (UE) 2025/623 de la Commission du 28 mars 2025, publié au JOUE le 31 mars 2025,…
-
Le règlement d'exécution (UE) 2025/627 de la Commission du 28 mars 2025, publié au JOUE le 31 mars 2025, fixe…
À lire également
