Arrêté du 18 mars 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « Office national anti-fraude »
JO du 20 mars 2024
Ce texte est pris en application du décret n° 2024-235 du 18 mars 2024.
Il précise que l’Office national anti-fraude comprend dix unités territoriales.
Dans ce cadre, il indique que le siège de chacune de ces unités territoriales est situé à Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Nantes, Paris et Toulouse.
Deux unités territoriales sont implantées à Paris.
Il abroge l’arrêté du 16 mai 2019 relatif au service à compétence nationale dénommé « service d’enquêtes judiciaires des finances ».
Il entre en vigueur le 1er mai 2024.
Les plus lus…
L'arrêté du 4 novembre 2024 relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) - applicables aux installations du secteur de la…
Le risque est-il singulier, pluriel ou les deux ? Plusieurs approches existent pour évaluer les risques, les quantifier et les…
-
Un décret portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération…
Au cours de la vie professionnelle, les travailleurs peuvent être victimes d’un accident. Dans ce cas, des démarches doivent être…
Cette fiche réflexe a été créée dans un contexte où la menace drone est trop souvent ignorée, et où…
-
La société Rolland, spécialisée dans la conception et la fabrication de sprinkleurs pour les réseaux de protection incendie, obtient…
À lire également
