Arrêté du 18 décembre 2024 portant agrément en qualité d’organisme de qualification en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation
JO du 21 décembre 2024
Pris en application de l’article R. 125-40 du code de la construction et de l’habitation, ce texte accorde l’agrément en qualité d’organisme de qualification, pour une durée de cinq ans, à l’organisme AFNOR Certification (93571 La Plaine Saint-Denis) pour le dispositif de qualification des entreprises réalisant l’installation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques prévu à l’article L. 353-2 du code de l’énergie.
Les plus lus…
Les particules solides présentes dans les environnements industriels et de fabrication présentent des risques significatifs pour les employés et…
Un arrêté du 1er avril 2025 modifie les articles CH3 et suivants du règlement de sécurité contre les risques d'incendie…
Un spectaculaire incendie a ravagé, dans la soirée du 7 avril 2025, un centre de traitement de déchets dans le…
-
Danger pour les personnes et les biens, charges supplémentaires sur les finances du bloc communal, insécurité juridique croissante des…
-
Un incendie de batteries lithium a touché l'entreprise SUN'R, site soumis à déclaration, le 3 juin 2022. Le Bureau…
-
Trois règlements d’exécution pris par la Commission européenne dans le cadre du règlement 2024/573 du Parlement européen et du conseil…
À lire également
