Arrêté du 17 juillet 2024 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
JO du 15 août 2024
Ce texte établit une nouvelle classification des avions légers en fonction de leur performance sonore.
Ceux-ci sont ainsi répartis en cinq classes différentes en fonction d’un indice de performance sonore dont les modalités d’obtention figurent en annexe du texte. Ces classes sont les suivantes :
– classe A+ : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 90 ;
– classe A : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 et inférieur à 90 ;
– classe B : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;
– classe C : avions dont l’indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;
– classe D : avions dont l’indice de performance sonore est inférieur à 0.
Ce texte abroge l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore.
Les plus lus…
Un décret portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération…
Au cours de la vie professionnelle, les travailleurs peuvent être victimes d’un accident. Dans ce cas, des démarches doivent être…
Cette fiche réflexe a été créée dans un contexte où la menace drone est trop souvent ignorée, et où…
-
La société Rolland, spécialisée dans la conception et la fabrication de sprinkleurs pour les réseaux de protection incendie, obtient…
Le développement des mobilités électriques, notamment les vélos, trottinettes et voitures, fait peser un risque nouveau tant chez les…
La directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, relative à l’amélioration des conditions…
À lire également
