Arrêté du 17 février 2025 portant agrément de la société ACTER Archéologie
JO du 14 mars 2025
Ce texte agrée, jusqu’au 7 mai 2030, la société ACTER Archéologie (66 000 Perpignan) pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur le Néolithique et sur les périodes allant de l’Antiquité à l’Epoque contemporaine, sur le territoire national.
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