Arrêté du 15 février 2024 homologuant la décision n° 2023-2488 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-2149 du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux, en y ajoutant les équipementiers de réseaux mobiles
JO du 21 février 2024
Ce texte homologue la décision n° 2023-2488 de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) du 22 novembre 2023 modifiant la décision n° 2022-2149 du 22 novembre 2022 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données et des fabricants de terminaux.
Il étend son application aux équipementiers de réseaux mobiles.
Les plus lus…
Pour la deuxième fois après l'édition de 2022, la cérémonie des Oscars de la FFMI 2024 se tenait au…
Le règlement d'exécution (UE) 2024/2835 de la Commission du 4 novembre 2024 établit des modèles en ce qui concerne…
À l'occasion de l’ouverture de la 29e édition du salon Expoprotection le mardi 5 novembre 2024, les Trophées ont…
Euralarm a lancé un nouveau projet visant à créer une base de données européenne complète dans laquelle les batteries…
Un incendie s’est déclaré le mercredi 30 octobre 2024 dans une usine de recyclage de batteries électriques, dans le…
À l'approche de la réouverture de Notre-Dame de Paris, le numéro 604 de Face au Risque (novembre-décembre 2024) consacre…
À lire également
