Arrêté du 15 avril 2024 abrogeant l’habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants recevant du public

1 avril 20240 min

JO du 19 avril 2024

Ce texte abroge l’arrêté du 30 juillet 2020 portant habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures itinérants utilisés pour recevoir du public pour l’organisme suivant : BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES (59 660 Merville).

---

Les plus lus…

Inscrivez-vous
à notre
newsletter

Recevez toutes les actualités et informations sûreté, incendie et sécurité toutes les semaines.

À lire également