Arrêté du 14 février 2024 portant renouvellement de l’habilitation de la société Bureau Veritas Exploitation pour effectuer les contrôles prévus par l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs
BO Environnement du 17 février 2024
Ce texte habilite la société Bureau Veritas Exploitation (92 400 COURBEVOIE) jusqu’au 31 décembre 2026 pour les opérations prévues à l’article 3 de l’arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d’incendie, d’explosion et d’asphyxie présentés par les véhicules habitables de loisirs.
Pour rappel, cet article prévoit que dans le cas où la construction ou la modification des installations visées par les normes NF EN 721 de décembre 2004 ou NF EN 1949 avril 2011 ne sont pas réalisées par un constructeur ou un installateur professionnel, les certificats de conformité sont délivrés, après vérification des installations, par des organismes de contrôle agréés.
Les plus lus…
Cette fiche réflexe a été créée dans un contexte où la menace drone est trop souvent ignorée, et où…
La société Rolland, spécialisée dans la conception et la fabrication de sprinkleurs pour les réseaux de protection incendie, obtient…
Le développement des mobilités électriques, notamment les vélos, trottinettes et voitures, fait peser un risque nouveau tant chez les…
La directive (UE) 2024/2831 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024, relative à l’amélioration des conditions…
D’avis unanime, les JOP 2024 ont été une réussite sur le plan sécuritaire. Durant cet événement inédit, trois projets…
L'arrêté du 31 octobre 2024 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations…
À lire également
