Arrêté du 13 décembre 2024 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
JO du 24 décembre 2024
Ce texte rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les stipulations de l’avenant n° 69 du 30 avril 2024 relatif à l’amélioration continue des conditions d’emploi des travailleurs et travailleurs de nuit et à la qualité de vie au travail.
Il précise les dispositions de cet accord dont l’extension est prononcée sous réserve de l’application de certaines dispositions du code du travail.
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