Arrêté du 12 novembre 2024 modifiant et complétant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
JO du 16 novembre 2024
Ce texte modifie et complète la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante.
Les modifications portent sur la liste des établissements de la construction et de la réparation navales, fixée par l’arrêté du 7 juillet 2000.
Elles concernent la région Provence-Alpes-Côte-D’azur.
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