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Le décret n° 2024-742 du 6 juillet 2024, publié au Journal officiel le dimanche 7 juillet, précise les diverses dispositions d'application de la loi industrie verte et de simplification…
Actualité juridique / Administrations et collectivités territoriales / Environnement / Industrie/ICPE
Le décret n° 2024-704 du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel le samedi 6 juillet 2024, modifie le code de l’urbanisme et le code de l’environnement en vue…
Un arrêté du 5 juillet 2024 du ministère du travail actualise les normes non obligatoires applicables aux travaux sur les installations électriques ou dans leur voisinage et aux travaux…
Actualité juridique / Administrations et collectivités territoriales / BTP / Gestion des risques / Industrie/ICPE / Santé et sécurité au travail
Un arrêté du 5 juillet 2024 des ministère du Travail et de l'Agriculture, publié au Journal officiel le 7 juillet 2024, fixe les dispositions relatives à la prévention du…
Un arrêté du 5 juillet 2024 définit les conditions d’équivalence entre l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux et l'habilitation. En vertu de l’article R.554-31…
En juin dernier, le Groupement des métiers de la sécurité électronique (GPMSE) a organisé son congrès annuel et a procédé au lancement d’une plateforme spéciale de recrutement. Un indice…
Un arrêté datant du mardi 3 juillet 2024, et publié au Journal officiel le vendredi 6 juillet 2024, apporte des modifications à l’arrêté du 30 juin 2023 relatif aux…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / Cybersécurité / Environnement / ERP/IGH / Gestion des risques / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Santé et sécurité au travail / Sécurité civile et forces de l'ordre / Sécurité privée / Sûreté
Ce numéro 602 du magazine Face au Risque (juillet-août 2024) consacre un dossier spécial aux Pfas (per- et polyfluoroalkylés). Que sont les Pfas, ces substances également surnommées les «polluants…
Logistique Seine Normandie a révélé, fin juin 2024, les 3 lauréats de son premier appel à idées pour accélérer l'intégration de solutions innovantes en faveur d'une logistique plus performante…
Actualité juridique / Assurance / ERP/IGH / Gestion des risques / Incendie/explosion / Sécurité civile et forces de l'ordre
L'arrêté du 28 juin 2024 modifie l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans…
Administrations et collectivités territoriales / BTP / Cybersécurité / Sécurité civile et forces de l'ordre / Sécurité privée / Sûreté
La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a publié, le 2 juillet 2024, son avis sur la surveillance de l’espace public et formule dix recommandations. …
Assurance / Audio / BUP / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Santé et sécurité au travail / Sécurité civile et forces de l'ordre
Suite à l'incendie qui a fait au moins 23 morts sur un site de stockage et de production de batteries au lithium à Hwaseong (Corée du Sud) le lundi…
Administrations et collectivités territoriales / ERP/IGH / Incendie/explosion / Santé et sécurité au travail / Sécurité privée / Sûreté
Batteries au lithium, plan pour la sécurité des professionnels de santé, Vigipirate et JOP… Tels sont les grands sujets abordés par les professionnels de l’Association des chargés de sécurité en…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / ERP/IGH / Gestion des risques / Industrie/ICPE / Sécurité civile et forces de l'ordre / Sécurité privée
Nommé président de CNPP en juin 2023, Patrick Degiovanni a dédié toute sa carrière professionnelle à l’assurance. A l’occasion de l’assemblée générale de CNPP, il nous présente sa vision…
Ciarán, Domingos, Élisa. Ces tempêtes ont touché la France métropolitaine en novembre 2023 et ont eu des impacts non négligeables sur les installations industrielles. Dans sa synthèse de juin…
Assurance / Audio / BUP / ERP/IGH / Gestion des risques / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Santé et sécurité au travail
Le référentiel Apsad R1 "Extinction automatique à eau de type sprinkleur" fait l'objet, depuis juin 2024, d'un additif de neuf pages consacré aux stockages automatisés. …
L’arrêté du 4 juin 2024 modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement et à déclaration. Ce nouvel…
Actualité juridique / Administrations et collectivités territoriales / BTP / Environnement / ERP/IGH / Industrie/ICPE
Le nouveau décret n° 2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale des projets a été publié au Journal officiel le mardi 11 juin 2024.…
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Un arrêté en date du 15 mai 2024 renforce la démarche de protection du risque radon, lorsque le rayonnement ionisant provient du sol. Il détaille la mise en place d’une…
Le règlement délégué (UE) 2024/1681 de la Commission du 6 mars 2024 complétant le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil en établissant des classes de…
Assurance / Environnement / Gestion des risques / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Santé et sécurité au travail
L’inspection des installations classées alerte sur d’importantes non-conformités en sécurité incendie relevées au sein des installations de stockage de liquides inflammables et de matières combustibles en 2023. …
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / Environnement / ERP/IGH / Incendie/explosion / Industrie/ICPE / Sécurité civile et forces de l'ordre
Le Parlement européen a récemment voté en séance plénière la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB). Il s'agit d'une étape importante dans la décarbonisation du parc immobilier. Cependant,…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / ERP/IGH / Industrie/ICPE / Santé et sécurité au travail / Sécurité civile et forces de l'ordre / Sécurité privée
L'assureur MMA a publié son étude sur le risque routier professionnel 2024 fin mai. Voici les principaux enseignements de ce rapport. Le baromètre Risque…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BTP / BUP / Cybersécurité / ERP/IGH / Industrie/ICPE / Sécurité civile et forces de l'ordre / Sécurité privée
La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 modifie de nombreux codes et autres textes afin d’accroître les mesures de sécurisation et de régulation de l'espace numérique ainsi que…
Administrations et collectivités territoriales / Assurance / BUP / Cybersécurité / ERP/IGH / Industrie/ICPE
Une étude réalisée par Check Point constate une forte augmentation des cyberattaques par PDF envoyés par e-mail, en avril 2024 et depuis le début de l’année. Une faille a…
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Plusieurs textes de réglementation concernant la cybersécurité ont été publiés en 2024. Ils concernent notamment la sécurité des systèmes…
Un arrêté du 27 janvier 2025, publié au Journal officiel le 14 février, supprime le caractère obligatoire de diverses…
Le vendredi 29 mars 2024, l'usine Yara France de Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique) - classée Seveso seuil haut - était touchée…
Alors que de nombreuses entreprises voient en l’intelligence artificielle (IA) une opportunité, son déploiement massif dans un cadre professionnel comporte…
Une circulaire du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) envoyée le 14 janvier…