Actualité juridique

Un couvre-feu national est instauré entre 20h00 et 06h00 depuis le mardi 15 décembre 2020. De nouvelles attestations de déplacement sont disponibles. Le confinement national a officiellement pris fin le mardi 15 décembre 2020. Cette levée…

Les négociations entre les partenaires sociaux ayant repris depuis juin 2020 sur le thème de la réforme de la santé au travail, un accord national interprofessionnel vient d’être signé le 9 décembre dernier. Il devrait être transposé et complété dans…

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’Accélération et de simplification de l’action publique (Asap) a été publiée au Journal officiel. Elle tend notamment à favoriser le développement des entreprises en accélérant les procédures administratives. …

La mesure faisait partie du plan d’actions post-Lubrizol annoncé par Elisabeth Borne en février 2020. Acté par un arrêté publié au JO le mercredi 9 décembre, le bureau d’enquêtes et d’analyses aura pour mission de déterminer les causes des accidents…

Lancé en mai 2019, le très attendu livre blanc relatif au continuum de sécurité intérieure a été dévoilé le 16 novembre dernier. Un document massif, dont certaines mesures apparaissent dans le projet de loi sur la sécurité globale, et qui…

Visant à assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, le nouveau protocole national en entreprise du jeudi 29 octobre 2020 se substitue à la version du 16 octobre 2020. …

La nouvelle version de la proposition de loi sur la sécurité globale a été déposée le 20 octobre 2020. Elle est renforcée par rapport à la version de janvier 2020. En septembre 2018, les députés…

Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » a été actualisé le vendredi 16 octobre 2020. Voici les principaux changements. Sa dernière version…

À la suite du plan d’actions en 5 axes du Gouvernement pour renforcer la prévention des risques industriels et mieux informer la population en cas d’accidents, deux décrets et cinq arrêtés ont été publiés le 26 septembre 2020. …

Le 24 septembre 2020, la veille du premier anniversaire de l’incendie de Rouen, Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, ont présenté les différentes actions menées depuis un an pour améliorer la prévention des…

Le « protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 » s’applique à compter du mardi 1er septembre 2020, date à laquelle il se substitue au « protocole national de…

Au vu de l’évolution de la situation sanitaire et de la rentrée qui se profile, le ministère du Travail a décidé de systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés en entreprise. Un nouveau protocole national pour…

Lors d’un arrêt cardiaque, chaque minute compte. C’est pourquoi une loi créant le statut de citoyen sauveteur et sensibilisant aux gestes qui sauvent vient d’être promulguée le 3 juillet 2020 Selon l’Inserm (Institut national de…

Suite à l’incendie de Lubrizol et de Normandie Logistique survenu à Rouen le 26 septembre 2019, la désormais ex-ministre de la Transition écologique et solidaire annonçait le 30 juin 2020 l’augmentation de 50% du nombre d’inspections dans les ICPE et…

Face aux pertes colossales engendrée par la crise sanitaire du Covid-19 pour des pans entiers de l’économie, plusieurs groupes de travail planchent sur la création d’un régime spécifique visant à indemniser les risques systémiques. À l’invitation du GPMSE, la députée Valéria…

Le 25 mai 2020 marque le deuxième anniversaire de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGDP) en Europe. Sans doute le plus important texte législatif sur les données personnelles de ces dernières années. …

La Commission européenne a officiellement décidé de ne pas classer le coronavirus SARS-CoV-2 (ou Covid-19) au niveau maximal de dangerosité prévu dans la législation sur la protection des travailleurs. Sur une échelle de 1 à…

Le ministère du Travail a publié sur son site internet, le dimanche 3 mai 2020, un protocole national de déconfinement recensant les dispositions à respecter pour assurer la santé et la sécurité des salariés dans les entreprises. …

Dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire, une nouvelle ordonnance a été votée le 22 avril 2020 en conseil des ministres. Elle est entrée en vigueur le 23 avril. Parmi les thèmes abordés: l’activité partielle dont le régime est…

Le 14 avril 2020, le Tribunal de Nanterre a prononcé une lourde condamnation à l’encontre de la société Amazon France Logistique. Plusieurs manquements à l’obligation de sécurité et de prévention de la santé des salariés du géant du e-commerce ont…

Depuis le lundi 6 avril 2020, l’attestation de déplacement dérogatoire est disponible au format numérique. Décryptage et mode d’emploi de ce complément au dispositif papier. Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19, une…

Ce n’est pas un poisson d’avril… Le 1er avril 2020, la Cnil a publié ses « conseils pour mettre en place le télétravail » et garantir ainsi la sécurité des salariés et celle de l’entreprise. …

Le 10 mars 2020, le CGEDD (Conseil général de l’Environnement et du Développement durable) et le CGE (Conseil général de l’Économie) publient leur rapport d’inspection sur l’incendie de Lubrizol survenu le 26 septembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime). …

L’épidémie du coronavirus Covid-19 se diffuse dans le monde et en France. Les entreprises doivent en conséquence actualiser leur gestion des risques pour y faire face. En matière sociale, les entreprises doivent mettre en œuvre…

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été publiée au JO le 11 février. Décryptage. Ce texte contient des mesures relatives à…