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Actualité juridique
Le décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023 apporte des modifications sur certaines dispositions applicables aux activités privées de sécurité. Nouvelle durée de validité pour la carte professionnelle de surveillance En premier lieu, ce…
La norme NF X08-070 relative aux consignes et instructions des plans d’évacuation, plans d’intervention, plans et documentation technique de sécurité a été publiée en décembre 2023. Elle annule et remplace la précédente datant de juin 2013. Voici les principales…
Le décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 apporte des changements en matière de construction concernant les toitures et les parcs de stationnement. Ce texte définit les modalités d’application des articles L. 171-4 du…
Le troisième arrêté du 22 décembre modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement. Il concerne les ICPE soumises à autorisation et Seveso. …
Le deuxième arrêté du 22 décembre est relatif à la prévention du risque d’incendie au sein des installations soumises à autorisation. Il concerne les installations classées au titre des rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 ou 2791. …
Le premier arrêté modifie plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement. Il concerne les installations classées au titre des rubriques 2710-2, 2711, 2713, 2714, 2716 ou 2712-1. Ce…
Suite à la mise en consultation publique en septembre dernier de quatre projets d’arrêtés visant à renforcer la sécurité incendie dans le secteur de la gestion des déchets, trois textes réglementaires datant du 22 décembre 2023 ont été publiés…
La directive 2023/2668 relative à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante est parue au Journal officiel de l'UE le 30 novembre 2023. Elle réduit les valeurs limites d'exposition et prévoit des méthodes plus précises pour mesurer…
Le décret n° 2023-1102 du 27 novembre 2023 autorise la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel provenant de systèmes de vidéoprotection et des caméras installées sur des drones. Il s’inscrit dans le volet sécurité de la…
La commission des lois du Sénat a annoncé le 15 novembre 2023 vouloir contrôler le dispositif de sécurité des Jeux olympiques et paralympiques (JOP) de Paris 2024 mis en œuvre par les autorités. Les incidents…
Le décret n° 2023-984 du 25 octobre 2023 portant modification de dispositions du livre III et du livre IV du Code de la sécurité intérieure vient préciser certains régimes et conditions relatives au port d’armes des personnels des forces de…
Un décret du 14 octobre 2023 crée pour le régime général de la Sécurité sociale un tableau des maladies professionnelles relatif aux cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussières d’amiante. Le…
Les structures provisoires et démontables installées dans un établissement recevant du public (ERP) relèvent des dispositions de l'arrêté du 25 juillet 2022, qui fixe les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables. En conséquence, les dispositions du règlement de…
L’arrêté du 7 août 2023 est venu modifier l’arrêté du 15 février 2016 relatif aux installations de stockage de déchets non dangereux sur plusieurs points. En particulier, il vise à renforcer les mesures de prévention et de lutte en…
Le décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 du ministère de l’Intérieur définit les modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur…
Un avis du ministère de la Transition écologique du 17 octobre 2023 a été publié au Journal officiel. Il concerne la doctrine d’usage portant sur l’usage des drones dans le cadre de la prévention des risques naturels et technologiques.…
Ce texte met à jour la doctrine ministérielle concernant les dispositions à prendre pour s’assurer que les documents diffusés au public ne comportent pas d’informations sensibles de nature à faciliter la commission d’actes de malveillance dans les installations classées…
Afin de limiter la pollution par les microplastiques, la Commission européenne a introduit de nouvelles dispositions dans la réglementation sur les substances chimiques (règlement Reach). Elles visent à interdire la vente des microplastiques ainsi que les produits auxquels ils…
Un arrêté vient modifier de nombreuses dispositions au sein du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public - ERP. Elles concernent les dispositifs d'alerte et les moyens de communication. …
À la suite d’une mise en demeure de la Commission européenne relative aux émissions industrielles des installations relevant de la directive IED, la France ajuste sa réglementation. Mise en demeure sur la directive IED…
La loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 autorise l’expérimentation de la vidéosurveillance intelligente pour assurer la sécurité des grands événements jusqu’au 31 mars 2025. Le décret n° 2023-828 du 28 août 2023…
Publié au journal officiel de l’Union européenne le 28 juillet 2023, le nouveau règlement (UE) 2023/1542 adopté par le Parlement et le Conseil européens encadre les batteries et les déchets de batteries par de nouvelles règles. Un texte important…
À partir du 1er octobre 2024, selon un arrêté du 18 juillet 2023, les agents privés de sécurité se verront dans l’obligation d’apposer un certain nombre d’éléments d’identification sur leur tenue. Un arrêté du…
Ce texte constitue la nouvelle doctrine relative à l'élaboration du plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs (PPMS) dans les écoles maternelles, primaires ou élémentaires publiques et les établissements d’enseignement du second degré public. …
Prévue pour le samedi 1er juillet 2023, l'ouverture du portail numérique du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est finalement reportée. L'obligation de la numérisation du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) était initialement…
Jurisprudence
Une société de conception, d'installation et de maintenance de systèmes de sécurité incendie a mis en place, à titre…
Jurisprudence. Un salarié est décédé à la suite d’une chute de hauteur sur un chantier de maintenance. Son employeur…
Jurisprudence. Le burnout n’étant pas inscrit au tableau des maladies professionnelles, les magistrats s’interrogent ici sur le lien de…
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Un salarié est décédé des suites d’un malaise sur son lieu de travail. Cet accident mortel a été pris…
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Jurisprudence. La Cour de cassation ne peut se prononcer que sur la bonne application d’une disposition juridique. Elle n’apprécie…
Décryptage
Paru il y a quelques mois dans nos colonnes, cet article est de nouveau mis en avant alors que se…
Les pouvoirs publics ont tenté de moraliser le monde de la sécurité privée dès 1983. Toutefois, le véritable tournant…
Deux arrêtés, entrés en vigueur au 1er janvier 2020, sont venus renforcer la réglementation incendie des immeubles d’habitation au niveau…
En cette période de déconfinement et de crise sanitaire, les employeurs s’inquiètent du risque de mise en jeu de leur…
Les interventions dans un espace confiné ne doivent rien à l’improvisation. Une démarche de prévention particulière doit être menée et…
Questions/Réponses
De nombreux salariés utilisent régulièrement des voitures mises à leur disposition par leurs employeurs pour effectuer des déplacements professionnels.…
Après l'épisode caniculaire de juin 2022, une nouvelle vague de fortes chaleurs s'abat sur le pays. Ces températures élevées provoquent inconfort…
En entreprise, comment organiser le transport et l’évacuation d’un blessé léger ? Organisation des secours …
Travaux salissants, entreprises extérieures, plan de prévention... Cet article fait le point réglementaire sur la question des douches à…
Le code du travail ne prévoit pas expressément l’obligation de séparer les douches entre les hommes et les femmes…
