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Actualité juridique
L’école 42, spécialisée dans l’informatique, a été mise en demeure le 8 octobre 2018 par la Cnil pour plusieurs manquements à la loi Informatique et libertés. Une vidéosurveillance excessive, des caméras filmant en permanence les…
Jurisprudence
Décryptage
L’Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel (AFCDP), créée en 2004, regroupe plus de…
Les Pfas, ces « substances éternelles » persistantes et bioaccumulables, devraient bientôt disparaître de notre quotidien en raison notamment de leur…
Éric Barbry, avocat au cabinet Racine, avait fait le constat en octobre 2019 dans nos colonnes (Face au Risque…
Définis par le code du travail, les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être utilisés par des salariés dans…
Interview. Marie Duboys Fresney, juriste à la Cnil et adjointe à la cheffe du service des Affaires économiques, au…
Questions/Réponses
Dans quelles conditions, un lieu de travail n’est-il pas soumis à l’obligation de disposer de places de stationnement aménagées…
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Les textes réglementaires relatifs aux ICPE qui exigent la formation du personnel à la manipulation des extincteurs ne précisent…
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Quelle est la procédure réglementaire en cas de feu naissant sur un lieu de travail ? Tous les salariés sont-ils…
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La réglementation du code du travail impose-t-elle la mise en place d’un panneau de signalisation pour indiquer le point…
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Que prévoit la réglementation en termes de levée de doute sur un site recevant des travailleurs ? …
