Arrêté du 29 décembre 2021 relatif aux pièces justificatives à produire à l’appui des demandes d’inscription et de radiation au répertoire des métiers
JO du 31 décembre 2021
Ce texte établit la liste des pièces à produire à l’appui des demandes d’immatriculation, d’inscription modificative ou d’inscription complémentaire au répertoire des métiers ainsi que des demandes de radiation de ce répertoire.
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