Arrêté du 22 décembre 2021 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments
JO du 31 décembre 2021
Ce texte agrée la société CYCLAMED pour une durée de six ans en tant qu’éco-organisme pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 29 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie des producteurs de médicaments.
Les plus lus…
Sept bus à hydrogène ont été détruits par les flammes dans la nuit du 1er au 2 janvier dans un…
Chez ADP (Automatic Data Processing) et chez Val Solutions, de véritables politiques d’inclusion sont mises en place pour favoriser l’emploi…
-
En 2021 et 2022, 56% des décès par accident du travail étaient des malaises mortels, c’est-à-dire des décès survenus…
-
L'arrêté du 13 novembre 2024 supprime le caractère obligatoire de certaines normes concernant les ICPE (Installations classées pour la…
-
Fabrice Bru, directeur cybersécurité et architecture de la Stime - Groupement Les Mousquetaires, est élu président du Cesin (Club…
-
Après quatre années fastes, la sécurité privée est désormais affectée par un environnement économique morose et doit se préparer à…
À lire également
