Arrêté du 12 mai 2021 portant agrément du département Etudes et travaux Loire de la DREAL Centre-Val de Loire en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
JO du 26 mai 2021
Ce texte agrée, jusqu’au 15 mai 2029, le département Etudes et travaux Loire (DETL) de la DREAL Centre-Val de Loire en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques, et en particulier pour effectuer les opérations suivantes :
* Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ;
* Barrages de classe C et digues – études, diagnostics et suivi des travaux.
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