Arrêté du 10 février 2021 modifiant l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE)
JO du 14 février 2021
Ce texte modifie, au sein de l’arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), les BCAE portant sur les bandes tampons/cours d’eau.
Pour rappel, dans le cadre de la conditionnalité des aides agricoles, des modalités spécifiques sont prévues concernant la conservation d’une bande tampon pérenne le long de certains cours d’eau définis par arrêté du ministère de l’agriculture (article D.615-46 du code rural).
Dans ce cadre, ce texte actualise les listes des départements et cours d’eaux à prendre en compte figurant en annexes.
Les plus lus…
Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? …
La courbe de Bradley est la représentation graphique de la maturité d'une organisation en matière de culture de la…
-
Le mercredi 6 novembre 2024, l’entreprise britannique Detector Testers se voyait décerner un des Oscars de la FFMI 2024…
-
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
-
La première édition de l’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises du groupe Pôle Prévention dresse un inventaire…
-
Le BEA-RI ouvre deux enquêtes en cette fin d'année 2024. La première concerne un incendie survenu le mardi 3…
À lire également
