Arrêté du 10 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique
JO du 23 décembre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l’organisation de la direction centrale de la sécurité publique.
Il ajoute aux missions de la sous-direction des missions de sécurité la charge de renseigner et d’orienter les usagers dans leurs démarches par le biais d’une plateforme numérique et de recueillir et traiter les signalements relatifs à des infractions identifiées comme nécessitant un accompagnement particulier des victimes.
Les plus lus…
Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? …
La courbe de Bradley est la représentation graphique de la maturité d'une organisation en matière de culture de la…
Le mercredi 6 novembre 2024, l’entreprise britannique Detector Testers se voyait décerner un des Oscars de la FFMI 2024…
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
La première édition de l’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises du groupe Pôle Prévention dresse un inventaire…
Le BEA-RI ouvre deux enquêtes en cette fin d'année 2024. La première concerne un incendie survenu le mardi 3…
À lire également