Administrations et collectivités territoriales - Industrie/ICPE - Santé et sécurité au travail

Nanomatériaux. 90 % des données ne sont pas exploitables

4 décembre 2020•Martine Porez•3 min•

L’Anses alerte, dans un avis du 1^er décembre 2020, sur les limites du dispositif national de déclaration R-Nano et fait des propositions d’amélioration.

En France, les fabricants, les importateurs et les distributeurs ont, depuis 2013, l’obligation de déclarer les nanomatériaux dans le registre R-Nano.

Les données déclarées permettent de mieux connaître les nanomatériaux mis sur le marché. Mais aussi d’évaluer les risques sanitaires et d’en informer le public. L’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail) est chargée de la gestion de ce registre.

L’analyse des données déclarées

Ainsi, 52 752 déclarations ont été enregistrées entre 2013 et 2017. L’Anses les a analysées et a rendu le 1^er décembre un avis, plutôt négatif…

L’analyse révèle « qu’une très grande diversité de catégories de nanomatériaux (…) sont présents en France, produits et importés chaque année dans des quantités non négligeables (plus de 400 000 tonnes) et que de nombreuses entreprises et organismes de recherche les utilisent. »

Cependant, 90 % des données, telles que la taille, la surface spécifique ou la charge de surface, ne sont pas exploitables. En effet, elles sont mal renseignées, absentes ou erronées. Ce qui empêche toute exploitation relative à l’évaluation du risque sanitaire.

La déclaration doit être plus exigeante

Afin d’améliorer la traçabilité des nanomatériaux, l’Anses fait plusieurs propositions.

Elargir l’obligation de la déclaration en ciblant tous les acteurs de la chaîne de transmission.

Appliquer également la déclaration aux substances exportées.

Baisser le seuil à partir duquel les nanomatériaux doivent être déclarés. « Seuls les nanomatériaux contenant au moins 50 % de particules dont la taille est comprise dans l’intervalle 1-100 nanomètres doivent être déclarés », explique l’Agence. Or, d’après elle, des « nanomatériaux dont la fraction nanométrique est inférieure à ce seuil pourraient pourtant être préoccupants pour la santé et l’environnement ».

Fournir des informations complémentaires : nombre de travailleurs potentiellement exposés et quantités déployées par type d’usage.

Réexaminer les textes rendant confidentiels de nombreuses informations concernant l’identité des substances. Ceci afin d’améliorer la mise à disposition des données.

Etendre l’accès des données aux acteurs de santé publique.

R-Nano plus exigeant que Reach

L’Anses reconnaît cependant que, bien que perfectible, le registre français est bien plus performant que ce que prévoit le règlement européen Reach.

Ce règlement, entré en vigueur en 2007, a pour objet de sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne. S’il exige de fournir des informations pour les substances à l’état nanoparticulaire, le seuil de quantité imposant un enregistrement est d’1 tonne (contre 100 grammes en France).

Ceci ne permet donc pas de tracer les usages de petites quantités de nanomatériaux pourtant très fréquents, déplore l’Agence.