Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant les arrêtés du 23 mai 2016 relatifs aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JO du 15 octobre 2020

En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 23 mai 2016 relatif à la préparation des combustibles solides de récupération en vue de leur utilisation dans des installations relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Les modifications consistent principalement à :

* élargir la préparation des combustibles solides de récupération aux installations de traitement thermique des déchets classées sous la rubrique 2771, hors incinération et co-incinération ;
* limiter les analyses obligatoires sur les paramètres les plus pertinents selon la composition des déchets intégrés dans la préparation de combustibles solides de récupération ;
* prévoir une fréquence d’analyse plus souple pour les installations de capacité supérieure à 50 tonnes journalières et dont la nature et la proportion des intrants est stable dans le temps ;
* reformuler les dispositions relatives à la seconde analyse requise en cas de non-conformité d’un lot de combustibles solides de récupération ;
* permettre l’utilisation des normes équivalentes aux normes imposées dans l’arrêté pour la caractérisation des combustibles solides de récupération.
En second lieu, ce texte modifie l’arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d’électricité à partir de déchets non dangereux préparés sous forme de combustibles solides de récupération dans des installations prévues à cet effet associés ou non à un autre combustible et relevant de la rubrique 2971 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Les modifications consistent essentiellement à :

* actualiser certaines références réglementaires ;
* permettre l’utilisation, dans les installations de combustion de combustibles solides de récupération classées 2971, des bois déchets non dangereux respectant les seuils imposés pour la préparation des combustibles solides de récupération ;
* préciser les objectifs de dimensionnement des installations de combustion de combustibles solides de récupération (les installations sont dimensionnées pour produire le cas échéant de l’énergie de cogénération) ;
* préciser les exigences de rendements énergétiques minimaux imposés aux installations de combustion de combustibles solides de récupération selon l’usage de la chaleur produite (usage industriel ou réseau de chaleur urbain). Ainsi, ce rendement mensuel doit être supérieur à 75 % pour les installations alimentant un réseau de chaleur urbain sous forme de vapeur, et 80 % pour les installations alimentant un réseau de chaleur urbain sous forme d’eau chaude, durant la période du 1er novembre au 31 mars et supérieur à 60 % pour les autres mois pour ces installations ;
* intégrer au rendement applicable aux installations de moins de 20MW produisant exclusivement de l’électricité, les installations de production électrique de moins de 20MW dont la chaleur fatale est utilisée pour la préparation des combustibles solides de récupération ;
* autoriser le non-respect des rendements mensuels, pour une seule période de l’année limitée à deux mois consécutifs, en cas de dysfonctionnement au niveau de l’installation ;
* augmenter des pourcentages de référence utilisés pour la correction en taux d’oxygène des valeurs d’émissions atmosphériques mesurées sur une installation classée.