Décret n° 2020-1125 du 10 septembre 2020 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime
JO du 12 septembre 2020
Ce texte modifie le tableau n° 58 des maladies professionnelles prévu à l’article L. 461-2 et annexé au livre IV du code de la sécurité sociale.
Ce tableau est relatif à la maladie de Parkinson provoquée par les pesticides et touchant les salariés et non salariés des professions agricoles.
Le texte porte d’un à sept ans le délai de prise en charge de la maladie au titre des maladies professionnelles.
Les plus lus…
Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? …
La courbe de Bradley est la représentation graphique de la maturité d'une organisation en matière de culture de la…
Le mercredi 6 novembre 2024, l’entreprise britannique Detector Testers se voyait décerner un des Oscars de la FFMI 2024…
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
La première édition de l’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises du groupe Pôle Prévention dresse un inventaire…
Le BEA-RI ouvre deux enquêtes en cette fin d'année 2024. La première concerne un incendie survenu le mardi 3…
À lire également