Décision BSERR n°20-025 du 11 juin 2020 modifiant la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus et reconnaissant le guide professionnel relatif à l’établissement des plans d’inspections – service inspection COPACEL
BO Transition écologique du 12 juin 2020
Ce texte modifie la décision BSEI n° 13-125 du 31 décembre 2013 relative aux services inspection reconnus.
Les modifications concernent :
* la mise à jour de la référence au guide professionnel COPACEL relatif à l’établissement des plans d’inspections (version 3 d du 22 avril 2020) ;
* les modalités d’application de ce guide (obligation pour les exploitants de transmettre à la COPACEL le retour d’expérience suivant les modalités définies dans le guide, définition des périodicités des inspections et requalifications périodiques, mise en conformité des plans d’inspection existants…).
Les plus lus…
Dispositif de contrôle d'accès souvent utilisé dans les milieux de haute sécurité, le sas de sécurité établit une zone…
-
Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? …
La courbe de Bradley est la représentation graphique de la maturité d'une organisation en matière de culture de la…
-
Le mercredi 6 novembre 2024, l’entreprise britannique Detector Testers se voyait décerner un des Oscars de la FFMI 2024…
-
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
-
La première édition de l’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises du groupe Pôle Prévention dresse un inventaire…
À lire également
