Arrêté du 14 mars 1996 portant habilitation d’organismes chargés de procéder aux examens de type des électrificateurs de clôture
JO n°69 du 21 mars 1996
Ce texte est pris en application en application du décret n° 96-216 du 14 mars 1996. Il dresse la liste des organismes habilités chargés de procéder aux examens de type et de délivrer les attestations d’examen de type pour les électrificateurs de clôture.
Il a été modifié à plusieurs reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 25 mai 2020 (changement des coordonnées de l’APAVE suite à un changement d’organisation).
Les plus lus…
Le bureau d’analyse des risques et des pollutions industrielles (Barpi) a publié un nouveau flash Aria dédié aux travaux par…
-
La roue de Deming est une méthode d’amélioration continue symbolisée par une roue progressant sur une pente dans un…
-
Alors que les entreprises devant contrôler l’identité de leurs clients font évoluer leurs méthodes de vérification, les fraudeurs s’adaptent et…
-
Lancée le 17 décembre, la plateforme 17Cyber ambitionne de devenir le nouveau réflexe pour les victimes de cybermalveillance en France.…
-
L’intelligence artificielle connait une dynamique importante en termes d’implémentation, notamment depuis l’arrivée des « modèles de langages conversationnels ». Elle…
-
La directive (UE) 2024/3019 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 relative au traitement des eaux…
À lire également
