Arrêté du 2 janvier 2020 portant extension de l’arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Service de l’archéologie préventive du Loiret
JO du 11 janvier 2020
Ce texte porte extension de l’arrêté du 3 janvier 2019 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du Service de l’archéologie préventive du Loiret.
Il précise que le service de l’archéologie préventive du Loiret est habilité pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des Ages des métaux à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Centre-Val de Loire, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
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