Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses
JO du 10 décembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 22 novembre 2010 modifié établissant la liste des substances définies à l’article R. 213-48-13 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.
Il établit une nouvelle liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses, en application de l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2020.
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