Arrêté du 3 décembre 2019 prolongeant une dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures
JO du 4 décembre 2019
Ce texte prolonge, jusqu’au lundi 9 décembre 2019 inclus, la dérogation temporaire aux règles relatives au temps de conduite et de repos pour le transport d’hydrocarbures accordée sur tout le territoire national (initialement cette dérogation était accordée jusqu’au 4 décembre 2019 à minuit).
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