Décision d’exécution (UE) 2019/1969 de la Commission du 26 novembre 2019 reportant la date d’expiration de l’approbation de l’IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8
JOUE L307 du 28 novembre 2019
Ce texte décide de reporter la date d’expiration de l’approbation de la substance active IPBC en vue de son utilisation dans les produits biocides du type 8 (produits de protection du bois) jusqu’au 31 décembre 2022.
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