Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation
JO du 21 novembre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 7 août 2019 modifiant l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation.
Il procède uniquement à des modifications rédactionnelles (coquilles).
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