Règlement délégué (UE) 2019/1822 de la Commission du 8 août 2019 modifiant le règlement (UE) n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil afin d’inscrire le miel en tant que substance active à son annexe I
JOUE L279 du 31 octobre 2019
Ce texte modifie, au sein du règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides, l’annexe I fixant la liste des substances actives admissibles à la procédure d’autorisation simplifiée.
Il intègre le miel dans la catégorie 4 « Substances d’origine naturelle traditionnellement utilisées » en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 19 (répulsifs et appâts). La date d’approbation de cette substance est fixée au 1er juin 2021.
Les plus lus…
La courbe de Bradley est la représentation graphique de la maturité d'une organisation en matière de culture de la…
Le mercredi 6 novembre 2024, l’entreprise britannique Detector Testers se voyait décerner un des Oscars de la FFMI 2024…
-
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
-
La première édition de l’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises du groupe Pôle Prévention dresse un inventaire…
-
Le BEA-RI ouvre deux enquêtes en cette fin d'année 2024. La première concerne un incendie survenu le mardi 3…
-
Le rapport annuel 2023 de l'Assurance maladie - Risques professionnels a été dévoilé le vendredi 13 décembre 2024. Voici…
À lire également
