Arrêté du 23 octobre 2016 portant renouvellement de l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air de la région Centre-Val de Loire
JO du 9 novembre 2016
Ce texte renouvelle jusqu’au 23 octobre 2019 l’agrément de l’association de surveillance de la qualité de l’air « LIG’AIR », au titre de l’article L. 221-3 du code de l’environnement, pour la surveillance de la qualité de l’air sur la région Centre-Val de Loire.
Ce texte a été modifié par l’arrêté du 1er octobre 2019 (renouvellement de l’agrément jusqu’au 23 octobre 2022).
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