Arrêté du 6 février 2019 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées
JO du 21 mars 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l’organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées.
Les principales modifications concernent :
* la composition du contrôle général des armées ;
* les personnes qui assistent l’adjoint au chef du contrôle général des armées ;
* les missions attachées au groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget ;
* les missions attachées en matière d’environnement au groupe des inspections spécialisées (missions réalisées au sein du ministère de la défense) ;
* les missions conférées au responsable ministériel de l’audit interne ;
* le rôle de la mission ministérielle d’audit interne.
Les plus lus…
Assurer la sécurité du périmètre des bâtiments est un défi, mais c'est encore plus vrai pour les sites complexes…
Experte en risques psychosociaux et conditions de travail, Nina Tarhouny s’est penchée sur l’introduction de l’intelligence artificielle (IA) en…
Sept bus à hydrogène ont été détruits par les flammes dans la nuit du 1er au 2 janvier dans un…
Chez ADP (Automatic Data Processing) et chez Val Solutions, de véritables politiques d’inclusion sont mises en place pour favoriser l’emploi…
En 2021 et 2022, 56% des décès par accident du travail étaient des malaises mortels, c’est-à-dire des décès survenus…
L'arrêté du 13 novembre 2024 supprime le caractère obligatoire de certaines normes concernant les ICPE (Installations classées pour la…
À lire également