Règlement d’exécution (UE) 2019/291 de la Commission du 19 février 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1-naphthylacétamide», «acide 1-naphthylacétique», «acrinathrine», «azoxystrobine», «fluazifop-P», «fluroxypyr», «imazalil», «krésoxim-méthyl», «oxyfluorfène», «prochloraz», «prohexadione», «spiroxamine», «téfluthrine» et «terbuthylazine»
JOUE L48 du 20 février 2019
Ce texte modifie le règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) n° 1107/2009 en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées, s’agissant de la prolongation de la période d’approbation des substances actives 1-naphthylacétamide, acide 1-naphthylacétique, acrinathrine, azoxystrobine, fluazifop-P, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, oxyfluorfène, prochloraz, prohexadione, spiroxamine, téfluthrine et terbuthylazine.
Pour laisser le temps de mener à bien l’évaluation des demandes de renouvellement de ces substances, il prolonge la période de validité des approbations jusqu’au 31 décembre 2022, 2023 ou 2024 selon les cas.
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