Directive déléguée (UE) 2019/178 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans les coussinets et les bagues destinés à certains équipements non routiers à usage professionnel
JOUE L33 du 5 février 2019
Ce texte modifie l’annexe III « Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 4, paragraphe 1 » de la directive 2011/65/CE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Il accorde l’exemption concernant l’utilisation de plomb dans les coussinets et les bagues de certains moteurs à combustion interne à carburants gazeux ou diesel destinés à des équipements non routiers à usage professionnel pour la catégorie 11 jusqu’au 21 juillet 2024.
Ces dispositions doivent être transposées par les Etats membres au plus tard le 21 juillet 2019 et appliquées à compter du 22 juillet 2019.
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