Directive déléguée (UE) 2019/174 de la Commission du 16 novembre 2018 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, l’annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre cristal tel que défini dans la directive 69/493/CEE
JOUE L33 du 5 février 2019
Ce texte modifie l’annexe III « Applications exemptées de la limitation prévue à l’article 4, paragraphe 1 » de la directive 2011/65/CE du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.
Il renouvelle, jusqu’au 21 juillet 2021, l’exemption accordée pour le plomb contenu dans le verre cristal tel que défini à l’annexe I (catégories 1, 2, 3 et 4) de la directive 69/493/CEE du 15 décembre 1969 pour les catégories 1 à 7 et 10.
Ces dispositions doivent être transposées par les Etats membres au plus tard le 29 février 2020 et appliquées à compter du 1er mars 2020.
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