Arrêté du 27 décembre 2018 portant agrément de véhicules blindés de transport de fonds
BO Intérieur n°2019-01 du 17 janvier 2019
Conformément à l’article R. 613-37 du code de la sécurité intérieure, les types de véhicules de transport de fonds sont soumis à l’agrément préalable du ministre de l’intérieur, sur la base des normes minimales, notamment de résistance, définies par l’arrêté du 28 avril 2000.
En application de ces dispositions, ce texte agrée le véhicule de transport de fonds de type DAF LF 230 FA portant le numéro de châssis XLRAEL1700L472807.
Les plus lus…
Dans quels cas la consigne de sécurité incendie est-elle obligatoire dans les établissements recevant des travailleurs ? …
La courbe de Bradley est la représentation graphique de la maturité d'une organisation en matière de culture de la…
-
Le mercredi 6 novembre 2024, l’entreprise britannique Detector Testers se voyait décerner un des Oscars de la FFMI 2024…
-
Le référentiel APSAD R4 impose-t-il de faire figurer les extincteurs sur les plans d'évacuation incendie ? …
-
La première édition de l’observatoire des risques professionnels dans les petites entreprises du groupe Pôle Prévention dresse un inventaire…
-
Le BEA-RI ouvre deux enquêtes en cette fin d'année 2024. La première concerne un incendie survenu le mardi 3…
À lire également
