Arrêté du 21 décembre 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du pôle archéologique départemental de l’Ardèche

1 janvier 20190 min

JO du 24 janvier 2019

Ce texte habilite le pôle archéologique départemental de l’Ardèche pour la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial.

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