Arrêté du 20 décembre 2018 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail
JO du 23 décembre 2018
Pris en application des articles R. 4722-1, R. 4722-2, R. 4722-26, R. 4222-22 et R. 4724-2 du code du travail, ce texte publie la liste des organismes agréés pour effectuer le contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail.
Les agréments sont délivrés, selon les cas, jusqu’au 31 décembre 2019 ou 2021.
Ce texte abroge l’arrêté du 18 décembre 2017 portant agrément d’organismes habilités à procéder au contrôle de l’aération et de l’assainissement des locaux de travail.
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